Délibérations du Département des Hautes-Alpes

Depuis 2010, vous trouverez sur ce site les différentes délibérations du Département des Hautes-Alpes. Toutes ces délibérations sont signées par le Président, déposées en Préfecture et publiées.

Vous pouvez rechercher une délibération :

par séance du Conseil Départemental
par séance de Commission Permanente
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Les originaux des délibérations sont consultables à l'Hôtel du Département.

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